Agnès Cahière
Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Canayer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Cahière, épouse Canayer
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Havre
"
suppleant
JORFTEXT000000222382
(source JORF)
désignation
20 Novembre 2001
20/11/2001